Annie Fanet


De: Fanet (Annie), épouse Gaultier
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Boniface (Marie-Noëlle)
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000000469746(source JORF)
nomination
03 Novembre 200703/11/2007
De: Fanet (Annie), épouse Gaultier
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000469746(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 200703/11/2007
De: Fanet (Annie), épouse Gaultier
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Remplace:
M. Lacrosse
Groupe:
Tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
tribunal
tribunal_instance="Charenton-le-Pont"
JORFTEXT000000743477(source JORF)
nomination
10 Février 199910/02/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.